Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le Site OOR propose aux Utilisateurs des Séjours organisés autour de la déconnexion numérique.

Les présentes Conditions Générales de Vente OOR (ci-après les « CGV »), régissent les conditions de Vente des Séjours sur le Site OOR.


ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Dans le cadre du présent contrat, les termes ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante :

  • « Carte(s)-Cadeau(x) » : somme d’argent offerte à un tiers par un Utilisateur, utilisable sur le Site OOR ;
  • « Client(s) » : désigne le(les) Utilisateur(s) du Site OOR qui a(ont) conclu un Contrat de Vente ;
  • « Compte Client » : espace personnel disponible sur le Site OOR et accessible par les Utilisateurs – qui se sont préalablement inscrits - en utilisant leur login et mot de passe ;
  • « Conditions Générales de Service OOR » ou « CGS » : contrat régissant les modalités d’utilisation du Site OOR par les Utilisateurs ;
  • « Contrat de Vente », ou « Commande » : contrat conclu via le Site OOR, entre le Client et OOR, et constitué notamment des CGS et des présentes CGV ;
  • « Numéro d’Urgence » : numéro de téléphone fourni par OOR et communiqué aux Clients, utilisable par leurs proches pour les contacter en cas d’urgence durant le Séjour, sans aucune garantie de résultat ;
  • « OOR » : société par actions simplifiée, au capital social de 40 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANNECY sous le numéro 832 704 084, dont le siège social est situé 247, Avenue de Courmayeur 74400 CHAMONIX MONTBLANC, adresse e-mail contact@oor.zone, numéro de TVA intracommunautaire FR66832704084 ;
  • « Partenaire(s) » : ensemble des prestataires de services, professionnels du tourisme sélectionnés par OOR pour conjointement concevoir et organiser des Séjours ;
  • « Réservation(s) » : désigne le(les) Séjour(s) souscrit(s) auprès de OOR par le(s) Client(s) sur le Site OOR ;
  • « Séjour(s) » : hébergements, activités, séjours ou voyages propices à la déconnexion digitale, proposés par OOR, dans le respect des termes et conditions des présentes, et disponibles à la vente sur le Site OOR ;
  • « Site OOR » : site internet édité par OOR, accessible via l’adresse http://www.oor.zone ;
  • « Utilisateur(s) » : désigne le(les) visiteurs du Site OOR, qu’ils soi(en)t Clients ou non ;
  • « Utilisateur(s) Identifié(s) » : tout Utilisateur ayant créé un compte sur le Site OOR, à l’occasion duquel il a transmis à OOR des informations sur son identité.

ARTICLE 3 : OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre OOR et les Clients, lorsque ceux-ci achètent des Séjours et des Cartes-Cadeaux.

L’acceptation sans réserve des CGV par le Client dans leur version en vigueur au jour de l’achat, est un préalable nécessaire à toute Réservation ou à tout achat d’une Carte-Cadeau.

Les documents qui régissent les relations contractuelles entre OOR et les Clients, sont, dans l’ordre de hiérarchie décroissant, les suivants :

  • (i) Les présentes CGV ;
  • (ii) Les CGS.

Il est entendu que les documents contractuels s'expliquent mutuellement. Toutefois, en cas de contradiction ou de divergence entre les termes des documents contractuels, les documents prévaudront les uns sur les autres dans l'ordre de priorité décroissant de leur énumération, sauf dérogation expresse convenue entre OOR et le Client.


ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR - DUREE

Le Contrat de Vente, qui définit les modalités d’achat en ligne, est conclu sous la condition suspensive de disponibilité des Séjours et des Cartes-Cadeaux et sous la condition résolutoire de non-incident dans l’encaissement des sommes dues à OOR. Le Contrat de Vente entre en vigueur à compter du parfait encaissement desdites sommes par OOR, pour la durée nécessaire à la fourniture des Séjours.

En cas d’incident de paiement, quel qu’il soit, la commande sera rejetée et le Client, qui ne sera alors – rétroactivement et de plein droit – lié par aucune relation contractuelle avec OOR, ne pourra réclamer aucune indemnisation à ce dernier, à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.


ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS OOR

5.1. CARACTERISTIQUES DES SEJOURS


Les Séjours disponibles à la Réservation sur le Site OOR font l’objet d’un descriptif détaillé rédigé par OOR et validé par les Partenaires, mentionnant notamment :

  • les caractéristiques essentielles des Séjours ;
  • les prix des Séjours ;
  • les dates des Séjours ;
  • l’identité de OOR, ses coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques) et, si cela ne ressort pas du contexte, ses activités professionnelles.

Les photographies qui peuvent illustrer les Séjours sont indicatives, et ne constituent pas un document contractuel.

5.2. ACCOMPAGNEMENT A LA DECONNEXION


Pour toute la durée du Séjour auquel participe le Client, OOR lui met à disposition :

  • le Numéro d’Urgence ;
  • un catalogue de messages d’inaccessibilité disponible sur une application éditée par OOR.

5.3. CARACTERISTIQUES DES CARTES-CADEAUX


Les Cartes-Cadeaux offertes à la vente font l’objet d’un descriptif détaillé sur le Site OOR, à savoir :

  • les caractéristiques essentielles des Cartes-Cadeaux ;
  • les prix des Cartes-Cadeaux ;
  • la durée de validité des Cartes-Cadeaux ;
  • l’identité OOR, ses coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques) et, si cela ne ressort pas du contexte, ses activités professionnelles.

Elles permettent à leur bénéficiaire d’acheter, pendant leur durée de validité, des Séjours sur le Site OOR.


ARTICLE 6 : MODALITES D’ACHAT

6.1. SELECTION ET VALIDATION DES COMMANDES


Les Commandes sont exclusivement passées sur le Site OOR.

Toute Commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix et du Séjour et/ou de la Carte-Cadeau, tels que ceux-ci sont décrits sur le Site OOR. Avant de valider définitivement sa Commande, le Client se voit offrir la possibilité d’en vérifier le détail ainsi que son prix.

6.2. CONFIRMATION DES COMMANDES


La Commande est confirmée par OOR sous forme de courrier électronique récapitulatif envoyé à l’adresse fournie par le Client. En cas d’erreur de saisie de l’adresse, OOR ne pourra être tenue pour responsable.

A défaut de disponibilité des Séjours et Cartes-Cadeaux, le présent Contrat sera réputé résolu (anéanti rétroactivement) et OOR s’engage à n’effectuer aucun encaissement/débit auprès du Client.

6.3. ENVOI DU CONTRAT


Une fois la Commande confirmée par OOR, le Client reçoit ensuite le récapitulatif de celle-ci, ainsi que le Contrat de Vente, par courriel.


ARTICLE 7 : PRIX

Les prix des Séjours et des Cartes-Cadeaux sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais supplémentaires.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client, ainsi que toute déclaration aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Le Client a, seul, la responsabilité de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Tous les achats de Cartes-Cadeaux et les Réservations sont payables en euros (€).

OOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il s’engage à facturer le Séjour et/ou la Carte-Cadeau sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 8 : MODALITES DE PAIEMENT

Les règlements sur le Site OOR s'effectuent :

  • (i) par carte bancaire grâce au système sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole ;
  • (ii) par l’utilisation d’une Carte-Cadeau valide, à hauteur du montant dont elle est créditée.

Le débit de la carte est fait instantanément.

Il n’est pas possible d’utiliser une Carte-Cadeau pour acheter une autre Carte-Cadeau.

Il appartient au Client de sauvegarder, par tous moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction, de paiement (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support fiable et durable).

OOR se réserve le droit de demander au Client une photocopie de sa carte d’identité.


ARTICLE 9 : RETRACTATION

1-/ Le présent article est applicable exclusivement à l’acquisition de Cartes-Cadeaux par des Clients consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation français.

Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, et dans le cadre des Réservations de Séjours, le Client est informé qu’il ne dispose pas du droit de rétraction tel que prévu à l’article L.221-18 du même Code.

2-/ Conformément aux dispositions des articles L.242-3 et L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’achat d’une Carte-Cadeau pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer OOR au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. A cet effet, avant le terme du délai de rétractation, le Client pourra compléter le formulaire de rétractation disponible auprès de OOR (article R.221-1 du code de la consommation). OOR en accusera réception.

En cas d'exercice du droit de rétractation, OOR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


ARTICLE 10 : DISPONIBILITE

Les Séjours sont proposés dans la limite des places disponibles. Les Cartes-Cadeaux sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’un Séjour ou d’une Carte-Cadeau après passation de votre Commande, OOR vous en informera par email dans les meilleurs délais. Aucun débit bancaire ne sera effectué ou le Client sera remboursé intégralement par OOR.

Pour toute question relative au suivi d'une Réservation, l'acheteur doit écrire à l’adresse e-mail suivante : reservation@oor.zone.


ARTICLE 11 : ARCHIVAGE ET PREUVE

OOR archivera les Commandes et le cas échéant, les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article L213-1 du code de la consommation.

Les registres informatisés de OOR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, Commandes, paiements, transactions intervenus entre les parties.


ARTICLE 12 : ANNULATION DES SEJOURS

12.1. ANNULATION DU FAIT DU CLIENT


Toute annulation doit être notifiée directement à OOR via le Site OOR ou par tout autre moyen.

La confirmation de l’annulation sera effectuée par courrier électronique.

Les conditions d’annulation et de remboursement sont spécifiques à chaque Séjour et sont fournies au Client lorsqu’il effectue sa Réservation.

12.2. ANNULATION DU FAIT DE OOR


Lorsqu’avant le début du Séjour, celui-ci est annulé par OOR, ce dernier doit en informer le Client par tout moyen. Le Client sera alors remboursé intégralement par OOR.

Si en cours de Séjour, OOR se trouve dans l’impossibilité de fournir un élément substantiel du Séjour prévu dans le contrat, OOR remboursera le Client au prorata des prestations qui n’ont pu être fournies.

12.3. ANNULATION DU FAIT DU PARTENAIRE


Lorsqu’avant le début du Séjour, celui-ci est annulé par le Partenaire, OOR ou le Partenaire doit en informer le Client par tout moyen. Le Client sera alors remboursé intégralement par OOR.

Si en cours de Séjour le Partenaire se trouve dans l’impossibilité de fournir un élément substantiel du Séjour prévu dans le contrat, OOR remboursera le Client au prorata des prestations qui n’ont pu être fournies.


ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

13.1. RESPONSABILITE DU CLIENT


Il appartient au Client de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son inscription ou de sa Réservation sont exactes.

Le Client s’engage à informer immédiatement OOR en cas de modification de ces informations.

Le Client étant responsable des dommages de son fait à l’occasion de la Réservation ou au cours du Séjour, il est tenu d’être assuré pour les dommages qu’il pourrait causer.

Le Client est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constaterait durant son Séjour.

13.2. RESPONSABILITE DE OOR


OOR est responsable envers le Client des manquements prouvés qui lui sont imputables. A ce titre, OOR s’engage à indemniser le Client de tout dommage direct qu’il pourrait subir.

OOR n’est aucunement responsable des dommages qui résulteraient :

  • du fait d’un tiers ;
  • du fait de l’autre partie ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • indirectement du(des) manquement(s) contractuel(s).

13.3. RESPONSABILITE DU PARTENAIRE


Le Partenaire avec lequel OOR propose les Séjours est tenu de l’exécution des obligations découlant des présentes CGV.

La responsabilité du Partenaire ne pourra être engagée en cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du code civil), de cas fortuits ou du fait de toute personne étrangère au Séjour.


ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles collectées via le Site OOR font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de OOR, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :

  • (i) d’exécution des Réservations ;
  • (ii) de fourniture des Cartes-Cadeaux ;
  • (ii) d’envoi aux Clients de communications relatives au Réseau OOR, aux Partenaire(s), etc.

Les champs visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut, la Commande ne peut être prise en compte par OOR.

Les données à caractère personnel ainsi collectées, seront conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée d’une durée de trois ans à compter de son terme.

Au terme des/ de la période(s) précitée(s), les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

Les données collectées dans le cadre du Contrat de Vente sont transmises aux Partenaires d’OOR, ainsi qu’à ses prestataires informatiques (notamment, son hébergeur).

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, les Clients bénéficient :

  • d'un droit d'accès et de rectification leur permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour leurs données personnelles ;
  • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
  • d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de ses données à des fins de prospection ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
  • d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

Le Client est informé que la fourniture de ses données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et est :

  • (i) Soit nécessaire à l’exécution du Contrat ;
  • (ii) Soit est fondé sur l’intérêt légitime de OOR, à savoir la promotion de ses Séjours et autres prestations liées au Site OOR.

Pour l'exercice des droits précités – à l’exclusion de leur droit de réclamation auprès de la CNIL – les Clients et Utilisateurs Identifiés sont invités à contacter OOR à l’adresse postale suivante 274 Avenue de Courmayeur 74400 Chamonix-Mont-Blanc, ou par e-mail à contact@oor.zone.


ARTICLE 15 : QUESTION / RECLAMATION

Pour toute question ou réclamation concernant une Réservation, en cas de question / réclamation sur le fonctionnement du Site OOR et notamment sur les modalités de paiement, le Client peut joindre le service client de OOR par e-mail : reservation@oor.zone.

Après avoir saisi le service client de OOR et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le Client peut :

  • saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
  • utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.


ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les parties décident, dans un premier temps, de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. En cas d’échec de la résolution à l’amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du litige par une partie à l’autre partie, il est expressément convenu que les tribunaux français auront la compétence exclusive pour se prononcer sur les litiges relatifs à l’exécution et/ou la mauvaise exécution des présentes CGV susceptibles de naître entre OOR et le Client.