Conditions générales de vente


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Le Site OOR propose aux Utilisateurs des Box OOR et Cartes-Cadeaux permettant la réservation de Séjours organisés autour de la déconnexion numérique.

Les présentes Conditions Générales de Vente OOR (ci-après les « CGV »), régissent les conditions de Vente des Box OOR et Cartes-Cadeaux sur le Site OOR.


ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent contrat, les termes ci-après, dès lors qu’ils comprendront en première lettre une majuscule, auront la signification suivante :

  • « Box OOR » : coffret cadeau (en version numérique ou matérielle) permettant la sélection sur le Site OOR d’un Séjour parmi ceux proposés dans le catalogue correspondant au coffret reçu. La réservation dudit Séjour se fait (i) directement auprès du Labellisé OOR proposant le Séjour et (ii) grâce au “Bon” contenu dans le coffret (“Bon” sur lequel on retrouve notamment le code de la Box OOR et sa date de validité).
  • « Carte(s)-Cadeau(x) » : somme d’argent offerte à un tiers par un Utilisateur, utilisable comme moyen de paiement chez tous les Labellisés OOR ;
  • « Client(s) » : désigne le(les) Utilisateur(s) du Site OOR qui a(ont) conclu un Contrat de Vente ;
  • « Compte Client » : espace personnel disponible sur le Site OOR et accessible par les Utilisateurs – qui se sont préalablement inscrits - en utilisant leur login et mot de passe ;
  • « Conditions Générales de Service OOR » ou « CGS » : contrat régissant les modalités d’utilisation du Site OOR par les Utilisateurs ;
  • « Contrat de Vente », ou « Commande » : contrat conclu via le Site OOR, entre le Client et OOR, et constitué notamment des CGS et des présentes CGV ;
  • « Labellisé OOR » : ensemble des prestataires de services, professionnels du tourisme sélectionnés par OOR pour proposer des Séjours ;
  • « OOR » : société par actions simplifiée, au capital social de 40 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ANNECY sous le numéro 832 704 084, dont le siège social est situé 247, Avenue de Courmayeur 74400 CHAMONIX MONTBLANC, adresse e-mail contact@oor.zone, numéro de TVA intracommunautaire FR66832704084 ;
  • « Réseau OOR » : ensemble des Labellisés OOR ;
  • « Séjour(s) » : hébergements, activités, séjours ou voyages propices à la déconnexion digitale, proposés par les Labellisés OOR, dans le cadre des Box OOR, ou proposés par les Labellisés OOR et réglés totalement ou partiellement avec une Carte-Cadeau, dans le respect des termes et conditions des présentes ;
  • « Site OOR » : site internet édité par OOR, accessible via l’adresse https://www.oor.zone ;
  • « Utilisateur(s) » : désigne le(les) visiteurs du Site OOR, qu’ils soi(en)t Clients ou non ;
  • « Utilisateur(s) Identifié(s) » : tout Utilisateur ayant créé un compte sur le Site OOR, à l’occasion duquel il a transmis à OOR des informations sur son identité.

ARTICLE 3 : OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre OOR et les Clients, lorsque ceux-ci achètent des BOX OOR et des Cartes-Cadeaux.

L’acceptation sans réserve des CGV par le Client dans leur version en vigueur au jour de l’achat, est un préalable nécessaire à tout achat d’une Box OOR ou d'une Carte-Cadeau.

Les documents qui régissent les relations contractuelles entre OOR et les Clients, sont, dans l’ordre de hiérarchie décroissant, les suivants :

  • (i) Les présentes CGV ;
  • (ii) Les CGS.

Il est entendu que les documents contractuels s'expliquent mutuellement. Toutefois, en cas de contradiction ou de divergence entre les termes des documents contractuels, les documents prévaudront les uns sur les autres dans l'ordre de priorité décroissant de leur énumération, sauf dérogation expresse convenue entre OOR et le Client.


ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE

Le Contrat de Vente, qui définit les modalités d’achat en ligne, est conclu sous la condition suspensive de disponibilité des Box OOR et des Cartes-Cadeaux et sous la condition résolutoire de non-incident dans l’encaissement des sommes dues à OOR. Le Contrat de Vente entre en vigueur à compter du parfait encaissement desdites sommes par OOR, pour la durée nécessaire à la fourniture des Séjours.

En cas d’incident de paiement, quel qu’il soit, la commande sera rejetée et le Client, qui ne sera alors – rétroactivement et de plein droit – lié par aucune relation contractuelle avec OOR, ne pourra réclamer aucune indemnisation à ce dernier, à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.


ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS OOR

5.1. CARACTÉRISTIQUES DES SEJOURS


Les Séjours présentés sur le Site OOR font l’objet d’un descriptif détaillé rédigé par OOR et validé par les Labellisés OOR, mentionnant notamment :

  • les caractéristiques essentielles des Séjours ;
  • les prix des Séjours (hors Séjours proposés dans le cadre des Box OOR) ;
  • l’appartenance au catalogue de Séjours proposés dans le cadre d'une ou de plusieurs Box OOR ;
  • les coordonnées des Labellisés OOR (identité, téléphoniques et électroniques) proposant les Séjours.

Les photographies qui peuvent illustrer les Séjours sont indicatives, et ne constituent pas un document contractuel.

5.2. CARACTÉRISTIQUES DES BOX OOR

Les Box OOR offertes à la vente font l’objet d’un descriptif détaillé sur le Site OOR, à savoir :
  • les caractéristiques essentielles des Box OOR ;
  • les prix des Box OOR ;
  • la durée de validité des Box OOR ;
  • l’identité OOR, ses coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques).

Elles permettent à leur bénéficiaire de réserver, pendant leur durée de validité, des Séjours directement auprès des Labellisés OOR. Le règlement du Séjour réservé est directement opéré par OOR auprès du Labellisé OOR concerné.

5.3. CARACTÉRISTIQUES DES CARTES-CADEAUX


Les Cartes-Cadeaux offertes à la vente font l’objet d’un descriptif détaillé sur le Site OOR, à savoir :

  • les caractéristiques essentielles des Cartes-Cadeaux ;
  • les prix des Cartes-Cadeaux ;
  • la durée de validité des Cartes-Cadeaux ;
  • l’identité OOR, ses coordonnées (postales, téléphoniques et électroniques).

Elles permettent à leur bénéficiaire d’acheter, pendant leur durée de validité, des Séjours directement auprès des Labellisés OOR.


ARTICLE 6 : MODALITÉS D’ACHAT

6.1. SÉLECTION ET VALIDATION DES COMMANDES


Les Commandes sont exclusivement passées sur le Site OOR.

Toute Commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix de la Box OOR et/ou de la Carte-Cadeau, tels que ceux-ci sont décrits sur le Site OOR. Avant de valider définitivement sa Commande, le Client se voit offrir la possibilité d’en vérifier le détail ainsi que son prix.

6.2. CONFIRMATION DES COMMANDES


La Commande est confirmée par OOR sous forme de courrier électronique récapitulatif envoyé à l’adresse fournie par le Client. En cas d’erreur de saisie de l’adresse, OOR ne pourra être tenue pour responsable.

A défaut de disponibilité des Box OOR et Cartes-Cadeaux, le présent Contrat sera réputé résolu (anéanti rétroactivement) et OOR s’engage à n’effectuer aucun encaissement/débit auprès du Client.


ARTICLE 7 : PRIX

Les prix des Box OOR et des Cartes-Cadeaux sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais supplémentaires.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge du Client, ainsi que toute déclaration aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Le Client a, seul, la responsabilité de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.

Tous les achats de Box OOR et Cartes-Cadeaux sont payables en euros (€).

OOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il s’engage à facturer la Box OOR et/ou la Carte-Cadeau sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande et sous réserve de disponibilité.


ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT

Les règlements sur le Site OOR s'effectuent :

  • (i) par carte bancaire grâce au système sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole ;
  • (ii) par l’utilisation d’une Carte-Cadeau valide, à hauteur du montant dont elle est créditée.

Le débit de la carte est fait instantanément.

Il n’est pas possible d’utiliser une Carte-Cadeau pour acheter une autre Carte-Cadeau.

Il appartient au Client de sauvegarder, par tous moyens qu’il juge utiles, les données relatives à la transaction, de paiement (notamment en les imprimant ou en les enregistrant sur un support fiable et durable).

OOR se réserve le droit de demander au Client une photocopie de sa carte d’identité.


ARTICLE 9 : RETRACTATION

1-/ Le présent article est applicable exclusivement à l’acquisition de Box OOR ou de Cartes-Cadeaux par des Clients consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation français.

2-/ Conformément aux dispositions des articles L.242-3 et L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de l’achat d’une Box OOR ou d'une Carte-Cadeau pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit en informer OOR au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. A cet effet, avant le terme du délai de rétractation, le Client pourra compléter le formulaire de rétractation disponible auprès de OOR (article R.221-1 du code de la consommation). OOR en accusera réception.

En cas d'exercice du droit de rétractation, OOR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour une rétractation concernant une Box OOR en version coffret matériel, les frais de retour du coffret sont à la charge du client. Le produit retourné doit être remis dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné du “Bon” original (les Box OOR retournées sans la présence du “Bon”, endommagées, salies ne seront pas reprises). Les Box OOR doivent être retournées à l’adresse de correspondance suivante :

OOR SAS

8bis rue des Basses Corneilles

91 460 MARCOUSSIS (France)



ARTICLE 10 : LIVRAISON

OOR expédie les Box OOR en version coffret matériel en France Métropolitaine. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée comme adresse de livraison sur la confirmation de Commande. Une Commande est livrée en une seule fois en un seul lieu.

La livraison sera effectuée par la Poste. La responsabilité de OOR ne saurait en aucun cas être engagée en cas de retard de livraison ou d’absence à l’adresse de livraison lors de la livraison de la Box OOR ou en cas d’erreur de saisie de votre part lors de l’achat sur le Site OOR. Il vous incombera donc de contacter OOR par téléphone : 04 80 96 98 73 ou par le formulaire de contact.

En cas de retard manifeste, OOR s’engage à mettre en œuvre toute action utile afin de contrôler et régler tout dysfonctionnement du service d’acheminement de votre colis.

La participation aux frais de livraison comprend les frais de préparation et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires et intégrés au prix du coffret matériel.

Les risques dus au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de OOR.

En cas d’erreur de OOR : le Client devra formuler par lettre ou e-mail, sous 72h ouvrées à compter de la réception de la Commande, toute erreur relative aux Box OOR commandées. Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article ou dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société OOR de toute responsabilité vis à vis du Client.


ARTICLE 11 : DISPONIBILITE

Les Box OOR dans leur version coffret matériel ainsi que les Cartes-Cadeaux dans leur version papier sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d’une Box OOR ou d’une Carte-Cadeau après passation de votre Commande, OOR vous en informera par email dans les meilleurs délais. Aucun débit bancaire ne sera effectué ou le Client sera remboursé intégralement par OOR.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, l'acheteur doit écrire à l’adresse e-mail suivante : equipage@oor.zone.


ARTICLE 12 : UTILISATION DE LA BOX OOR

1. Le “Bon” (coupon avec code de la Box OOR) inclus dans le coffret physique et le “Bon” de l'e-Box OOR (sur le document PDF) valent moyen de paiement auprès du Labellisé OOR choisi. Il est essentiel dans la procédure de réservation. 

2. Pour réserver sa prestation, le bénéficiaire choisit son Séjour sur le site www.oor.zone dans le catalogue de la Box OOR reçue, puis contacte le Labellisé OOR pour convenir des dates de prestation. Il doit impérativement fournir le code de sa Box OOR au Partenaire Labellisé au moment de la réseravtion. En aucun cas OOR ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité des Labellisés OOR.

3. La Box OOR est valable pour une durée limitée : la date de fin de validité est indiquée sur le “Bon”. ATTENTION : La date de fin de validité correspond à la date de fin de réservation. Autrement dit, le bénéficiaire doit impérativement effectuer sa réservation avant cette date mais la date de son Séjour peut être postérieure à cette date !

4. Le bénéficiaire d’une Box OOR peut réserver sa prestation quand il le souhaite en fonction des disponibilités du Labellisé OOR. Il est conseillé de réserver le plus tôt possible. Aucune annulation ou report de réservation ne seront acceptés sans l'accord direct du Labellisé OOR et dans tous les cas pour toute annulation effectuée moins de 10 jours avant la date de réservation (conformément aux dispositions de l’article L211-14 du Code du tourisme), le “Bon” de la Box OOR sera considéré comme ayant été utilisé par le bénéficiaire et sera donc réglé au Labellisé OOR en guise de dédommagement sauf accord exceptionnel dudit Labellisé OOR. En cas de réservation auprès d'un Labellisé OOR, votre “Bon” sera bloqué en attendant la réalisation du Séjour par le bénéficiaire ou l’annulation du Séjour par le Labellisé OOR. En cas d’accord d'annulation par le Labellisé OOR, le “Bon”  sera réactivé et le bénéficiaire pourra réserver auprès d'un autre Labellisé OOR. En aucun cas OOR ne peut être tenue responsable en cas d'indisponibilité ou/et de refus d'annulation de la réservation des Labellisés OOR. 

5. Le “Bon” est prolongeable à volonté, selon les conditions suivantes :

- Toute demande de prolongation doit être effectuée AVANT la date limite de validité. Dans le cas contraire, aucune extension ne pourra être acceptée et la Box sera définitivement perdue.

- Le détenteur de la Box OOR choisit la durée d’extension de validité. Pour chaque prolongation, une participation aux frais de gestion sera demandée : 15 euros pour 3 mois supplémentaires, 30 euros pour 6 mois supplémentaires, 45€ pour 9 mois supplémentaires, 60€ pour 12 mois supplémentaires...et ainsi de suite en ajoutant 15€ par tranche de 3 mois supplémentaires. Cette participation sera à régler par carte bancaire.

- Toute demande de prolongation doit être envoyée par mail à à labox@oor.zone, accompagnée du “Bon” sur lequel est précisé le code de la Box : pdf pour la e-Box et photo ou scan pour la Box version coffret.

Pour plus d’informations, contactez le Service Après-Vente de Out Of Reach au 04 80 96 98 73. 

6. Aucun remboursement de la part de OOR ne sera accordé en cas de non utilisation, indisponibilité des Labellisés OOR, perte ou destruction du “Bon”.

7. Le “Bon” n'est valable qu'une seule fois pour un Séjour proposé dans le catalogue de la Box OOR reçue et pour le nombre de personnes indiqué sur le Séjour. 

8. Le “Bon” n’inclut pas le transport jusqu’au lieu de la prestation. Le règlement d'une taxe de séjour (si l'hébergement est concerné) peut être demandé sur place. 

9. Le Labellisé OOR est seul responsable de la bonne exécution de la prestation. OOR ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l'exécution de la prestation. OOR engagera néanmoins les meilleurs efforts pour tenter de trouver une solution amiable dans le cas d'un éventuel conflit opposant le bénéficiaire de la Box OOR au Labellisé OOR.

10. La liste des Labellisés OOR et des Séjours peut évoluer à tout moment. Nous vous invitons à consulter les offres à jour sur le Site OOR, sur la page produit correspondante à la Box reçue.


ARTICLE 13 : ARCHIVAGE ET PREUVE

OOR archivera les Commandes et le cas échéant, les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article L213-1 du code de la consommation.

Les registres informatisés de OOR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, Commandes, paiements, transactions intervenus entre les parties.


ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

14.1. RESPONSABILITÉ DU CLIENT


Il appartient au Client de vérifier que les informations qu’il fournit lors de son inscription ou de sa Commande sont exactes.

Le Client s’engage à informer immédiatement OOR en cas de modification de ces informations.

Le Client étant responsable des dommages de son fait à l’occasion de la Commande ou au cours du Séjour, il est tenu d’être assuré pour les dommages qu’il pourrait causer.

Le Client est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constaterait durant son Séjour.

14.2. RESPONSABILITÉ DE OOR


OOR est responsable envers le Client des manquements prouvés qui lui sont imputables. A ce titre, OOR s’engage à indemniser le Client de tout dommage direct qu’il pourrait subir.

OOR n’est aucunement responsable des dommages qui résulteraient :

  • du fait d’un tiers ;
  • du fait de l’autre partie ;
  • d’un cas de force majeure ;
  • indirectement du(des) manquement(s) contractuel(s).

14.3. RESPONSABILITÉ DU PARTENAIRE OOR


Le LABELLISÉ OOR avec lequel OOR propose les Séjours est tenu de l’exécution des obligations découlant des présentes CGV.

La responsabilité du Labellisé OOR ne pourra être engagée en cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du code civil), de cas fortuits ou du fait de toute personne étrangère au Séjour.


ARTICLE 15 : PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles collectées via le Site OOR font l’objet d’un traitement automatisé réalisé sous la responsabilité de OOR, agissant en qualité de responsable de traitement, aux fins :

  • (i) d’exécution des Commandes ;
  • (ii) de fourniture des Box OOR et Cartes-Cadeaux ;
  • (ii) d’envoi aux Clients de communications relatives à l'actualité de OOR, au Réseau OOR, aux Labellisés OOR, etc.

Les champs visés par un astérisque [*] sur les formulaires de collecte des données, revêtent tous un caractère obligatoire. A défaut, la Commande ne peut être prise en compte par OOR.

Les données à caractère personnel ainsi collectées, seront conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée d’une durée de trois ans à compter de son terme.

Au terme des/ de la période(s) précitée(s), les données sont archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires propres à ces données.

Les données collectées dans le cadre du Contrat de Vente sont transmises aux prestataires informatiques de OOR (notamment, son hébergeur).

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, les Clients bénéficient :

  • d'un droit d'accès et de rectification leur permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour leurs données personnelles ;
  • d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
  • d'un droit d'opposition sans motif, à l'utilisation de ses données à des fins de prospection ;
  • d’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort ;
  • d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  • d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

Le Client est informé que la fourniture de ses données à caractère personnel ne répond à aucun impératif réglementaire et est :

  • (i) Soit nécessaire à l’exécution du Contrat de Vente ;
  • (ii) Soit est fondé sur l’intérêt légitime de OOR, à savoir la promotion de ses Séjours et autres prestations liées au Site OOR.

Pour l'exercice des droits précités – à l’exclusion de leur droit de réclamation auprès de la CNIL – les Clients et Utilisateurs Identifiés sont invités à contacter OOR à l’adresse postale suivante 274 Avenue de Courmayeur 74400 Chamonix-Mont-Blanc, ou par e-mail à contact@oor.zone.


ARTICLE 16 : QUESTION / RÉCLAMATION

Pour toute question ou réclamation concernant une Commande, en cas de question / réclamation sur le fonctionnement du Site OOR et notamment sur les modalités de paiement, le Client peut joindre le service client de OOR par e-mail : equipage@oor.zone.

Après avoir saisi le service client de OOR et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le Client peut :

  • saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
  • utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.


ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Les parties décident, dans un premier temps, de tenter de résoudre tout litige à l’amiable. En cas d’échec de la résolution à l’amiable dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification du litige par une partie à l’autre partie, il est expressément convenu que les tribunaux français auront la compétence exclusive pour se prononcer sur les litiges relatifs à l’exécution et/ou la mauvaise exécution des présentes CGV susceptibles de naître entre OOR et le Client.