C'est cadeau ! , Droit à la déconnexion

Tout savoir sur la réglementation de l’URSSAF relative aux cadeaux d’entreprise

19/01/2021

Pas facile de s’y retrouver parmi les règles relatives aux bons-cadeaux et chèques-cadeaux pour vos salariés et les plafonds URSSAF à ne pas dépasser pour que ceux-ci soient exonérés de cotisations sociales (CSG et CRDS comprises)… Rassurez-vous, on vous a préparé un petit topo (et rassurez-vous encore, fin de ce suspens insoutenable : oui, vous pouvez offrir la Box et la carte-cadeau Out Of Reach à vos collaborateurs, exonérées de cotisations sociales) !

Si le montant global des cadeaux offerts à chaque salarié, sur une année civile, est inférieur à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale : exonération !

Si votre entreprise attribue des cadeaux pour une somme globale inférieure à 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit un plafond 2021 de 171€, par salarié et par année civile, les cadeaux sont tous exonérés de cotisations sociales.
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Le montant cumulé annuel des cadeaux pour vos salariés dépasse ce plafond  ?

Si vos cadeaux d’entreprise répondent aux trois critères suivants : exonération tout de même !

Si un cadeau pour vos collaborateurs remplit simultanément les trois conditions suivantes, il peut, tout de même, être exonéré de cotisations sociales :

  • Votre cadeau pour les salariés est offert pour un des 11 événements listés par l’URSSAF (sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires) : naissance, mariage,  pacs, départ à la retraite, fête des Mère ou des Pères, rentrée scolaire, Noël des enfants, Noël des salariés, Sainte-Catherine ou Saint-Nicolas
  • Votre cadeau d’entreprise et l’utilisation qui en est faite par vos salariés est en adéquation avec l’événement pour lequel il a été offert
  • Le montant de la dotation est inférieure à 5% du plafond de la sécurité sociale par événement, soit 171€ en 2021

Tous les cadeaux pour vos salariés, qui remplissent ces 3 conditions simultanées,  sont exonérés de cotisations de Sécurité sociale même si le montant cumulé des cadeaux sur l’année civile dépasse le plafond annuel fixé par l’URSSAF.
A noter aussi que tous les cadeaux qui respectent simultanément les 3 conditions cumulatives sont exonérés d'impôt sur le revenu pour vos salariés !

Sinon, vous payez les cotisations sociales sur chaque cadeau ne remplissant pas ces conditions, dès le 1er euro dépensé

Hormis les cas exposés ci-dessus, vous payez les cotisations sociales sur chacun des cadeaux fait à vos salariés (ne remplissant pas les 3 conditions cumulatives), sur le montant total du cadeau.

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Les cadeaux d’entreprise Out Of Reach, pour débrancher et ressourcer vos collaborateurs… tout en restant sous le plafond d’exonération de l’URSSAF !

La Box Out Of Reach de la Collection Essentiels (110€) ou la carte-cadeau d’un montant inférieur à 170€ sont donc bien exonérées de cotisations sociales, selon les conditions exposées ci-dessus.

Avec une Box-cadeau entreprise ou une carte-cadeau Out Of Reach vous les embarquez pour une journée, un week-end, ou plus, loin de tout (et en particulier de leurs écrans), dans les recoins sauvages et secrets de France. Une détox digitale bien méritée ; ils vous reviendront ravi·e·s, reconnaissant·e·s et reposé·e·s ! Un cadeau qui a d’autant plus de sens, en ces temps de télétravail généralisé ! #droitàladéconnexion

Psst : les cadeaux Out Of Reach sont tous personnalisables au nom de votre entreprise ;)
Vous créez l’étiquette de votre Box : logo, petit message, couleurs… ou choisissez parmi nos messages d’évasion déjà disponibles !


Avec les Box-WE ou la carte-cadeau Out Of Reach, vous marquez le coup auprès de vos collaborateurs et les surprenez en leur offrant le grand air : une parenthèse déconnectée et un séjour inoubliable au nom de votre entreprise… exonéré de cotisations !




Box-WE Out Of Reach



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